Rassemblement en hommage pour Lyhanna

Florence Demeusy

Photographe equestre & Photojournaliste

MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : août 2026
Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Florence Demeusy
Photographe indépendante — Micro-entreprise
SIRET : 85268098200026
Adresse professionnelle : 30490 Montfrin, France
E-mail : demeusy.florence@gmail.com
Activités : photographie équestre, photographie documentaire, photojournalisme et photographie d'auteur.
Florence Demeusy est photographe indépendante membre de l'agence de presse et de diffusion Hans Lucas.
Directrice de la publication
Florence Demeusy
Hébergement du site
Hébergeur du site
Le présent site est hébergé par :
Squarespace Ireland Limited
Squarespace House
Ship Street Great
Dublin 8
Irlande
D08 N12C
Numéro d'immatriculation : 527641
N° de TVA : IE 3041081MH
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les photographies, textes, logos, graphismes et éléments visuels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, les photographies sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduites, téléchargées, modifiées, diffusées ou exploitées sans autorisation.
Les conditions d'utilisation des photographies sont précisées dans la page Droit d'auteur & droits d'utilisation.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Florence Demeusy.
Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
Florence Demeusy ne contrôle pas ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
Contact
Toute question concernant le site peut être adressée à :
demeusy.florence@gmail.com
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Florence Demeusy — Photographe équestre & photojournaliste
Dernière mise à jour : août 2026
Article 1 — Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les conditions applicables aux prestations photographiques et aux ventes réalisées par Florence Demeusy.
Elles s'appliquent aux prestations réalisées auprès de particuliers comme de professionnels, notamment :
- cavaliers et propriétaires de chevaux ;
- élevages ;
- haras ;
- écuries ;
- centres équestres ;
- cavaliers professionnels ;
- organisateurs d'événements ;
- associations ;
- marques et entreprises du secteur équestre ;
- médias et agences ;
- autres clients professionnels ou particuliers.
Elles concernent notamment :
- les séances de photographie équestre ;
- les prestations photographiques professionnelles ;
- les reportages ;
- les concours et événements équestres ;
- les prestations pour élevages et structures équestres ;
- les prestations pour marques ;
- les commandes éditoriales ;
- les prestations de photojournalisme ;
- la vente de tirages Fine Art et d'œuvres photographiques.
Toute commande, réservation ou acceptation d'un devis implique l'acceptation des présentes CGV.
Pour les prestations faisant l'objet d'un contrat ou de conditions particulières écrites, les dispositions spécifiques convenues entre les parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 2 — Prestations photographiques
Les prestations sont décrites sur le site ou dans un devis personnalisé.
Selon la nature de la commande, elles peuvent comprendre notamment :
- la préparation et l'organisation de la prise de vue ;
- la prise de vue photographique ;
- la sélection des photographies ;
- le traitement et les retouches ;
- la livraison de fichiers numériques ;
- la réalisation de tirages ;
- la couverture photographique d'un événement ;
- la création de contenus photographiques destinés à la communication d'un professionnel ;
- la réalisation de reportages photographiques ou documentaires.
Le contenu exact de chaque prestation est celui indiqué dans la formule, le devis ou le contrat accepté.
Article 3 — Réservation et commande
Les prestations proposées sous forme de formule sont réservées selon les modalités indiquées sur le site.
Les prestations personnalisées ou professionnelles peuvent faire l'objet d'un devis.
Le devis précise notamment, selon la nature de la prestation :
- la date et le lieu ;
- la durée ;
- la nature de la mission ;
- les livrables ;
- le tarif ;
- les éventuels frais annexes ;
- les modalités de paiement ;
- les éventuelles conditions particulières d'utilisation des photographies.
Un devis accepté constitue un engagement contractuel.
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial peut faire l'objet d'une facturation complémentaire.
Article 4 — Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Le tarif applicable est celui affiché au moment de la commande ou celui figurant sur le devis accepté.
Les tarifs peuvent varier selon :
- la durée de la prestation ;
- le nombre de photographies ;
- la nature du projet ;
- le lieu ;
- les besoins techniques ;
- les droits d'utilisation demandés ;
- les frais liés au déplacement ;
- les éventuelles prestations complémentaires.
Florence Demeusy se réserve le droit de modifier ses tarifs.
Toutefois, les prestations déjà réservées restent soumises au tarif accepté au moment de la commande.
Article 5 — Frais de déplacement et frais annexes
Lorsque les frais ne sont pas inclus dans la formule, des frais supplémentaires peuvent être facturés.
Ils peuvent notamment comprendre :
- les frais kilométriques ;
- les péages ;
- le stationnement ;
- les transports ;
- l'hébergement ;
- les repas lors de déplacements prolongés ;
- les déplacements nécessaires sur place ;
- tout autre frais directement lié à la réalisation de la prestation.
Les frais prévisibles sont indiqués dans le devis lorsqu'ils peuvent être déterminés avant la commande.
Article 6 — Paiement
Les modalités de paiement sont indiquées lors de la commande, sur le devis ou sur la facture.
Selon la prestation, le paiement peut être effectué :
- intégralement à la réservation ;
- par acompte puis solde ;
- selon les échéances prévues dans le devis ;
- selon les modalités convenues avec le client professionnel.
La réservation est définitive après réception du paiement ou de l'acompte prévu.
En cas de non-paiement d'une somme exigible, Florence Demeusy peut suspendre l'exécution ou la livraison de la prestation jusqu'à régularisation, dans les limites permises par la réglementation applicable.
Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation sont applicables.
Article 7 — Séances photographiques avec chevaux
Pour toute prestation impliquant un cheval, le propriétaire, détenteur ou responsable de l'animal demeure responsable de celui-ci.
Le client s'engage à informer Florence Demeusy de toute particularité connue du cheval pouvant avoir une incidence sur la sécurité ou le déroulement de la séance.
La photographe peut interrompre, modifier ou refuser une prise de vue lorsqu'elle estime que les conditions présentent un risque pour une personne, un animal ou le matériel.
La photographe ne saurait être tenue responsable des réactions imprévisibles d'un animal lorsqu'elles ne résultent pas d'une faute qui lui serait imputable.
Le client reste responsable du respect des règles applicables au lieu de prise de vue et des autorisations nécessaires à l'accès au lieu.
Article 8 — Concours, événements et manifestations équestres
Florence Demeusy peut assurer la couverture photographique de concours, compétitions, championnats, spectacles, manifestations, journées d'élevage, présentations de chevaux et autres événements équestres.
Les modalités de la prestation sont définies selon la commande.
Lorsque les photographies sont réalisées dans un lieu accueillant du public ou dans le cadre d'un événement organisé par un tiers, les conditions d'accès, de sécurité, de circulation et de prise de vue imposées par l'organisateur doivent être respectées.
Le client organisateur est responsable des autorisations dont il doit disposer pour l'organisation de son événement.
Article 9 — Conditions météorologiques
Les prestations réalisées en extérieur peuvent être affectées par les conditions météorologiques.
Lorsque les conditions rendent la prestation dangereuse, impossible ou manifestement incompatible avec sa réalisation normale, un report peut être proposé.
Peuvent notamment justifier un report :
- les orages ;
- les vents violents ;
- les intempéries importantes ;
- les fortes chaleurs ;
- les conditions de terrain dangereuses ;
- toute situation présentant un risque pour les personnes, les animaux ou le matériel.
Pour les événements dont la date ne peut être déplacée, les parties rechercheront une solution adaptée aux circonstances.
Article 10 — Retard, absence et empêchement du client
Le client est tenu de respecter l'horaire convenu.
Tout retard du client peut réduire d'autant la durée effective de la prestation lorsque la photographe doit respecter un autre engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement, le client doit prévenir Florence Demeusy dans les meilleurs délais.
Lorsqu'un report est possible, une nouvelle date peut être proposée selon les disponibilités de la photographe.
Les conditions financières applicables en cas d'annulation sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux conditions particulières prévues au devis.
Article 11 — Annulation par la photographe
En cas d'empêchement majeur de Florence Demeusy, notamment pour cause de maladie, accident ou force majeure, la prestation pourra être reportée lorsque cela est possible.
Lorsque le report n'est pas possible, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée sont remboursées au client.
Pour les commandes professionnelles ou événements, les dispositions particulières éventuellement prévues au contrat ou au devis s'appliquent.
Article 12 — Sélection et traitement des photographies
Florence Demeusy assure elle-même la sélection des photographies livrées.
La sélection finale relève de son appréciation artistique et professionnelle.
Le nombre de photographies livré correspond à celui prévu dans la formule, le devis ou la commande.
Les fichiers RAW, fichiers non sélectionnés et fichiers de travail ne sont pas remis au client, sauf accord écrit contraire.
Les photographies sont traitées selon l'identité artistique et documentaire de la photographe.
Article 13 — Livraison des photographies
Les photographies numériques sont généralement livrées par galerie en ligne, téléchargement ou tout autre moyen convenu.
Les délais de livraison sont indiqués dans la formule, le devis ou la commande.
Sauf engagement écrit contraire, les délais sont indicatifs et peuvent varier notamment en fonction du volume du reportage, de la période d'activité et de la nature du projet.
Le client est invité à télécharger et sauvegarder les photographies dès leur mise à disposition.
La photographe ne garantit pas la conservation permanente des fichiers après expiration de la durée de disponibilité de la galerie.
Article 14 — Tirages Fine Art et œuvres photographiques
Florence Demeusy propose certaines photographies sous forme de tirages Fine Art, éditions limitées ou autres œuvres photographiques.
Les caractéristiques de chaque œuvre sont indiquées lors de sa présentation ou de sa commande.
Lorsqu'une photographie est proposée en édition limitée, le nombre total d'exemplaires est indiqué.
Des variations légères de rendu peuvent exister entre l'image affichée sur écran et le tirage physique en raison notamment des caractéristiques des écrans, papiers et procédés d'impression.
Les tirages réalisés à la demande peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire.
Article 15 — Livraison des tirages et produits physiques
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
En cas d'erreur d'adresse imputable au client nécessitant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires peuvent lui être facturés.
En cas de produit reçu endommagé ou présentant un défaut, le client doit contacter Florence Demeusy dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est nécessaire, les éléments permettant de constater le problème.
Les garanties légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
Article 16 — Droit de rétractation
Lorsque le client est un consommateur, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique lorsque les conditions légales sont réunies.
Certaines prestations peuvent relever des exceptions prévues par la loi, notamment lorsqu'elles doivent être exécutées à une date ou pendant une période déterminée.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent également relever des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités et délais prévus par la réglementation en vigueur s'appliquent.
Article 17 — Photojournalisme et reportage
Florence Demeusy exerce également une activité de photojournalisme, de reportage et de photographie documentaire.
Elle est photographe indépendante membre de l'agence de photographie et de diffusion Hans Lucas.
Dans ce cadre, certaines photographies, séries ou reportages peuvent être diffusés et commercialisés par l'intermédiaire de Hans Lucas ainsi que, selon les modalités de diffusion applicables, par ses réseaux, partenaires et agences affiliées ou correspondantes en France et à l'international.
Les commandes éditoriales peuvent faire l'objet de conditions spécifiques concernant notamment :
- le sujet ;
- le lieu ;
- la date ;
- la durée ;
- les photographies attendues ;
- les délais de livraison ;
- la rémunération ;
- les droits de reproduction ;
- les droits de représentation ;
- les supports ;
- le territoire ;
- la durée d'exploitation ;
- les éventuelles exclusivités.
Les conditions particulières prévues dans une commande, un contrat, un devis ou une licence d'utilisation prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Article 18 — Commandes professionnelles et commerciales
Les prestations réalisées pour des élevages, centres équestres, écuries, cavaliers professionnels, marques, entreprises ou autres professionnels peuvent comprendre la création de photographies destinées à leur communication ou à leur activité commerciale.
La réalisation de la prestation et les droits d'exploitation des photographies constituent deux éléments distincts.
Sauf cession ou licence expressément prévue par écrit, le paiement de la prestation n'emporte pas cession générale des droits d'auteur.
Les droits d'utilisation accordés au client sont définis dans le devis, le contrat ou la commande correspondante.
Article 19 — Droits d'auteur et droits d'utilisation
Les photographies réalisées par Florence Demeusy sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Les droits d'auteur restent attachés à la photographe sauf cession expressément prévue par écrit.
Les conditions générales relatives aux droits d'auteur, aux licences d'utilisation, au droit à l'image et aux utilisations autorisées sont détaillées dans la Politique de droit d'auteur & droits d'utilisation accessible sur le site.
Lorsqu'une licence d'exploitation est accordée à un client professionnel, elle est définie selon son étendue, sa destination, son territoire et sa durée, ainsi que selon les autres conditions prévues au devis ou au contrat.
Toute utilisation non prévue initialement peut faire l'objet d'une autorisation et d'une rémunération complémentaires.
Article 20 — Droit à l'image
Le droit d'auteur de la photographe et le droit à l'image des personnes photographiées sont distincts.
Lorsque cela est nécessaire, les autorisations relatives au droit à l'image doivent être obtenues avant toute utilisation des photographies.
Pour les prestations commandées par un professionnel ou un organisateur, la répartition des responsabilités concernant les autorisations nécessaires peut être précisée dans le devis ou le contrat.
Pour les mineurs, les autorisations nécessaires doivent être obtenues auprès de leur représentant légal.
Article 21 — Utilisation des photographies par la photographe
Sauf obligation de confidentialité, exclusivité ou restriction contractuelle contraire, Florence Demeusy peut présenter les photographies réalisées dans le cadre de son activité professionnelle afin de promouvoir son travail.
Cette utilisation peut notamment intervenir sur :
- son site internet ;
- son portfolio ;
- ses réseaux sociaux ;
- ses supports de communication ;
- des expositions ;
- des concours photographiques ;
- des publications professionnelles.
Cette utilisation est effectuée sous réserve du respect du droit à l'image et des droits des personnes représentées.
Pour les commandes éditoriales, commerciales ou confidentielles, les conditions particulières convenues avec le commanditaire prévalent.
Article 22 — Responsabilité
Florence Demeusy s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme.
Elle ne peut garantir la réalisation d'une photographie particulière lorsque celle-ci dépend de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment :
- comportement d'un animal ;
- conditions météorologiques ;
- conditions de lumière ;
- restrictions du lieu ;
- organisation d'un événement ;
- intervention d'un tiers ;
- contraintes de sécurité.
Pour les prestations équestres, la photographe ne saurait être tenue responsable des comportements imprévisibles des animaux ou des conséquences résultant du non-respect des consignes de sécurité.
Aucune disposition des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits dont bénéficie le client en application des dispositions légales impératives.
Article 23 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en priorité à :
demeusy.florence@gmail.com
Florence Demeusy s'efforcera de rechercher une solution amiable.
Pour les clients consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
Les informations relatives au médiateur compétent sont mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
Article 24 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.
À défaut d'accord, les règles de compétence prévues par le droit français s'appliquent.
Les règles protectrices applicables aux consommateurs demeurent applicables lorsque le client agit en qualité de consommateur.
Article 25 — Acceptation
La validation d'une commande, l'acceptation d'un devis ou la réservation d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : août 2026
Florence Demeusy accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des visiteurs, clients et partenaires.
La présente politique explique les conditions dans lesquelles les données personnelles peuvent être collectées et utilisées dans le cadre du site et de l'activité professionnelle.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Florence Demeusy
Micro-entreprise
SIRET : 85268098200026
E-mail : demeusy.florence@gmail.com
2. Données susceptibles d'être collectées
Selon l'utilisation du site et les services demandés, les données susceptibles d'être collectées peuvent notamment comprendre :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- adresse postale ;
- informations nécessaires à une réservation ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- informations nécessaires à la livraison ;
- contenu des messages envoyés via les formulaires ;
- informations relatives aux commandes ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement du site.
Florence Demeusy s'efforce de limiter la collecte aux données nécessaires à chaque finalité.
3. Finalités
Les données peuvent notamment être utilisées pour :
- répondre aux demandes ;
- gérer les prises de contact ;
- établir les devis ;
- gérer les réservations ;
- réaliser les prestations ;
- établir les factures ;
- traiter les commandes ;
- assurer la livraison des photographies et produits ;
- gérer les paiements ;
- respecter les obligations comptables et légales ;
- assurer le suivi de la relation client ;
- assurer la sécurité et le fonctionnement du site.
4. Fondements juridiques
Selon les situations, le traitement des données repose notamment sur :
- l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
- le respect d'une obligation légale ;
- le consentement de la personne ;
- l'intérêt légitime de Florence Demeusy lorsque celui-ci est applicable.
5. Prestataires techniques
Pour assurer le fonctionnement de son activité, Florence Demeusy peut faire appel à des prestataires techniques, notamment pour :
- l'hébergement du site ;
- les galeries photographiques ;
- le paiement ;
- la livraison ;
- l'envoi de courriers électroniques ;
- la gestion technique du site ;
- les statistiques et la mesure d'audience.
Les données peuvent être traitées par ces prestataires uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.
La liste précise des prestataires doit être adaptée aux outils effectivement utilisés sur le site.
6. Paiement
Lorsque le site propose un paiement en ligne, les données nécessaires au traitement du paiement peuvent être transmises au prestataire de paiement concerné.
Florence Demeusy ne conserve pas les données bancaires complètes des cartes de paiement lorsque le paiement est directement traité par un prestataire spécialisé.
7. Galeries photographiques
Lorsque des photographies sont mises à disposition dans une galerie en ligne, certaines données nécessaires à l'accès à cette galerie peuvent être traitées par le prestataire utilisé pour l'hébergement et la diffusion des photographies.
Les clients sont invités à conserver leurs photographies une fois celles-ci livrées.
8. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement et, avec le consentement des visiteurs lorsque celui-ci est requis, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.
Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
Le site utilise également Google Analytics, un service de mesure d'audience fourni par Google, afin d'obtenir des informations statistiques sur la fréquentation et l'utilisation du site, telles que les pages consultées, la durée approximative des visites ou le type d'appareil utilisé.
Lorsque la réglementation l'exige, les cookies et traceurs utilisés à des fins de mesure d'audience ne sont déposés qu'après le recueil du consentement du visiteur.
Les visiteurs peuvent accepter, refuser ou modifier leurs préférences concernant les cookies à tout moment grâce au dispositif de gestion des cookies disponible sur le site.
Pour plus d'informations sur la manière dont Google traite les données, les visiteurs peuvent consulter la politique de confidentialité de Google.
9. Conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité et conformément aux obligations légales applicables.
Les données nécessaires à la facturation et à la comptabilité sont conservées pendant les durées légales applicables.
Les échanges commerciaux peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale et à la défense des droits de Florence Demeusy.
10. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, toute personne dispose notamment d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- de limitation du traitement ;
- d'opposition lorsque les conditions sont réunies ;
- de portabilité lorsque ce droit est applicable.
Toute demande peut être adressée à :
demeusy.florence@gmail.com
Une vérification de l'identité peut être demandée lorsque cela est nécessaire à la protection des données.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
12. Modification
La présente politique peut être mise à jour afin de tenir compte de l'évolution du site, des outils utilisés ou de la réglementation.
La version publiée sur le site est la version applicable.
DROIT D'AUTEUR & DROITS D'UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES
Dernière mise à jour : août 2026
1. Propriété des photographies
Les photographies réalisées par Florence Demeusy sont des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
Sauf cession expresse et écrite, Florence Demeusy demeure titulaire des droits d'auteur attachés à ses photographies.
Le paiement d'une prestation photographique ou l'achat d'un tirage n'entraîne pas, à lui seul, une cession des droits d'auteur.
2. Prestation photographique et droits d'exploitation
La réalisation d'une photographie et l'autorisation de l'exploiter sont deux éléments distincts.
Pour les clients professionnels, les droits d'exploitation accordés sont définis dans le devis, le contrat ou la commande.
Ils peuvent notamment être limités par :
- la destination ;
- les supports ;
- la durée ;
- le territoire ;
- la nature de l'utilisation ;
- le caractère commercial, promotionnel ou éditorial ;
- l'exclusivité éventuelle.
Toute utilisation dépassant les droits accordés doit faire l'objet d'une autorisation complémentaire.
3. Photographie pour professionnels et marques
Les photographies réalisées pour des élevages, centres équestres, écuries, cavaliers professionnels, entreprises ou marques peuvent être utilisées dans le cadre défini au devis.
Une utilisation pour :
- site internet ;
- réseaux sociaux ;
- brochure ;
- catalogue ;
- communication institutionnelle ;
- publicité ;
- campagne commerciale ;
- affichage ;
- packaging ;
- presse ;
- publicité numérique payante ;
peut correspondre à des droits d'exploitation différents.
Les utilisations autorisées sont celles expressément prévues dans le devis ou contrat.
4. Licence et extension des droits
Lorsqu'une licence d'utilisation est accordée, elle est définie selon son étendue et ses limites.
Une extension de la durée, du territoire, des supports ou de la finalité d'exploitation peut faire l'objet d'une rémunération complémentaire.
Une utilisation publicitaire ou commerciale non prévue initialement nécessite une autorisation préalable.
5. Crédit photographique
Lorsque cela est possible, les photographies publiées doivent être accompagnées du crédit :
© Florence Demeusy
Pour les publications de presse ou éditoriales, les modalités de crédit peuvent être déterminées par les usages professionnels ou les conditions de la commande.
6. Modification des photographies
Les photographies ne doivent pas être substantiellement modifiées sans accord préalable.
Sont notamment concernés les montages, transformations importantes, filtres modifiant fortement l'œuvre ou toute modification portant atteinte à son intégrité.
Les adaptations techniques nécessaires au support de diffusion sont autorisées lorsqu'elles restent proportionnées et ne dénaturent pas l'œuvre.
7. Réseaux sociaux
Le partage d'une publication via les fonctionnalités natives d'un réseau social est autorisé lorsqu'il respecte les conditions de la plateforme.
Le téléchargement d'une photographie puis sa republication indépendante constitue une utilisation distincte et doit respecter les droits accordés.
8. Tirages Fine Art
Un tirage Fine Art matérialise l'œuvre photographique sur un support physique.
L'achat du tirage ne donne pas le droit de reproduire, numériser, scanner, imprimer ou commercialiser la photographie sous une autre forme.
Pour les éditions limitées, le nombre d'exemplaires annoncé lors de la vente constitue la limite de l'édition concernée.
9. Photojournalisme et diffusion professionnelle
Florence Demeusy exerce une activité de photojournalisme et de reportage.
Elle est membre de l'agence de presse et de diffusion Hans Lucas.
Dans le cadre de cette activité, certaines photographies, séries et reportages peuvent être diffusés et commercialisés par l'intermédiaire de Hans Lucas et de ses réseaux, partenaires, agences affiliées ou correspondantes, en France et à l'international.
Les conditions de licence et d'exploitation applicables à chaque diffusion dépendent de la commande, du média ou de l'acquéreur concerné et des conditions contractuelles applicables.
La diffusion par l'intermédiaire d'une agence ou d'un partenaire ne constitue pas nécessairement une cession générale des droits d'auteur.
10. Portfolio et promotion
Sauf obligation de confidentialité, exclusivité ou restriction contractuelle contraire, Florence Demeusy peut présenter son travail dans son portfolio et dans le cadre de la promotion de son activité.
Cette utilisation peut notamment avoir lieu sur :
- son site ;
- ses réseaux sociaux ;
- ses supports professionnels ;
- des expositions ;
- des concours ;
- des publications professionnelles.
Cette utilisation reste soumise au respect du droit à l'image et des éventuelles restrictions contractuelles.
11. Droit à l'image
Le droit à l'image des personnes photographiées est distinct du droit d'auteur de la photographe.
Lorsque l'autorisation d'une personne est nécessaire, elle doit être obtenue selon les circonstances et l'utilisation envisagée.
Dans le cadre d'une prestation commandée par un professionnel ou un organisateur, la responsabilité relative à l'obtention des autorisations nécessaires peut être définie contractuellement.
12. Utilisation non autorisée
Toute reproduction, représentation ou exploitation d'une photographie en dehors des droits accordés peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Florence Demeusy.
En cas d'utilisation non autorisée, Florence Demeusy peut notamment demander :
- la cessation de l'utilisation ;
- le retrait de la photographie ;
- la régularisation des droits ;
- la rémunération correspondant à l'utilisation constatée ;
- et, lorsque cela est applicable, la réparation du préjudice subi.
Ces mesures sont exercées conformément aux droits prévus par la législation applicable.
13. Demande d'autorisation
Toute demande de reproduction, publication, exploitation commerciale, licence ou cession de droits doit être adressée à :
demeusy.florence@gmail.com
Toute autorisation particulière doit faire l'objet d'un accord écrit.

Vidéo d'illustration page d'accueil temporaire — source YouTube.

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Florence Demeusy