Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de tirages photographiques, œuvres photographiques et produits artistiques proposées sur le site de Florence Demeusy.

Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Identité du vendeur

Florence Demeusy
Photographe indépendante / Micro-entreprise
SIRET : 85268098200026
Adresse : 30490 Montfrin
E-mail : demeusy.florence@gmail.com
Site internet : florence-demeusy.com

Article 3 — Produits proposés

Les produits proposés à la vente sont des œuvres photographiques originales sous forme de :

  • tirages Fine Art,

  • éditions limitées,

  • impressions photographiques,

  • œuvres signées,

  • produits artistiques dérivés.

Chaque œuvre est présentée avec une description aussi fidèle que possible comprenant :

  • le titre,

  • le format,

  • le support,

  • le type de papier,

  • les dimensions,

  • le nombre d’exemplaires disponibles,

  • le prix.

Les photographies présentées sur le site ne sont pas contractuelles. Des variations légères de couleurs ou de rendu peuvent exister selon les écrans et les procédés d’impression.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Florence Demeusy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

Toute commande passée sur le site constitue une acceptation des présentes CGV.

Une confirmation de commande sera adressée par e-mail après validation du paiement.

Florence Demeusy se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige antérieur avec l’acheteur ou de problème de paiement.

Article 6 — Paiement

Le règlement des commandes s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site, notamment :

  • carte bancaire,

  • Stripe,

  • PayPal.

La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.

Article 7 — Fabrication et délais

Les tirages photographiques sont réalisés à la commande, parfois en édition limitée et de manière artisanale.

Les délais de fabrication et d’expédition sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon :

  • les périodes d’activité,

  • les laboratoires d’impression,

  • les transporteurs,

  • les commandes spécifiques.

Florence Demeusy ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

Article 8 — Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.

L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à réception.

En cas de colis endommagé, une réclamation devra être adressée dans un délai de 48 heures avec photographies justificatives.

Florence Demeusy ne saurait être tenue responsable des pertes, retards ou dommages causés par le transporteur.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux œuvres et tirages réalisés sur commande, personnalisés ou produits selon les spécifications du client.

Les tirages photographiques étant imprimés à la demande et souvent en édition limitée, aucune annulation ou remboursement ne pourra être effectué après validation de la commande, sauf défaut avéré du produit.

Article 10 — Retours et remboursements

En cas de défaut de fabrication ou de produit endommagé à réception, l’acheteur devra contacter Florence Demeusy dans un délai de 48 heures après réception avec photographies justificatives.

Après validation du problème, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.

Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable.

Article 11 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des photographies, œuvres, textes et contenus présents sur le site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

L’achat d’un tirage n’entraîne en aucun cas la cession des droits d’auteur ou des droits de reproduction.

Toute reproduction, diffusion, utilisation commerciale ou modification des œuvres sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 12 — Limitation de responsabilité

Florence Demeusy ne pourra être tenue responsable :

  • des interruptions du site,

  • des bugs informatiques,

  • des retards de livraison imputables aux transporteurs,

  • des cas de force majeure.

Article 13 — Données personnelles

Les informations collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles sur simple demande par e-mail.

Les données ne sont ni revendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.