Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : août 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les conditions dans lesquelles Florence Demeusy, photographe indépendante, propose et réalise des prestations photographiques ainsi que la vente de photographies et de tirages d'auteur.Elles s'appliquent aux prestations réalisées pour des particuliers, des professionnels, des entreprises, des associations, des structures équestres, des éleveurs, des organisateurs d'événements, des marques, des médias et tout autre commanditaire.Les prestations proposées comprennent notamment :la photographie équestre pour particuliers ;les séances photographiques avec chevaux et cavaliers ;la photographie destinée aux élevages et professionnels du cheval ;la photographie pour centres équestres, écuries et structures professionnelles ;la photographie pour marques et entreprises du secteur équestre ;la couverture photographique de concours et événements équestres ;les reportages photographiques ;les prestations de photojournalisme et commandes éditoriales ;la création et la vente de tirages Fine Art et autres œuvres photographiques.Toute réservation, commande ou acceptation d'un devis implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Identité de la photographe

Florence Demeusy
Photographe indépendante — Micro-entreprise
SIRET : 85268098200026
Adresse professionnelle : 30490 Montfrin, France
E-mail : demeusy.florence@gmail.com
Site internet : florence-demeusy.com

PHOTOGRAPHIE ÉQUESTRE
Particuliers · Élevages · Centres équestres · Cavaliers professionnels · Événements · Concours · Marques · Communication

PHOTOJOURNALISME & DOCUMENTAIRE
Reportages · Presse · Commandes éditoriales · Diffusion Hans Lucas et agences fillère en France et à l’internationale

PHOTOGRAPHIE D'AUTEUR
Fine Art · Tirages d'art · Éditions limitées


Membre de l'agence de presse et de diffusion Hans Lucas.

Article 3 — Nature des prestations

3.1 Photographie équestre pour particuliers

Florence Demeusy propose des séances photographiques destinées notamment aux cavaliers, propriétaires et passionnés de chevaux.Ces séances peuvent comprendre des photographies :du cheval ;du cavalier ;du couple cavalier-cheval ;de la relation entre le cheval et son propriétaire ;de moments de vie et de pratique équestre ;de portraits artistiques ou environnementaux.Le contenu, la durée, le nombre de photographies livrées, les supports éventuels et le tarif sont définis par la formule choisie ou par devis.

3.2 Photographie équestre professionnelle

Florence Demeusy réalise également des prestations destinées aux professionnels du monde équestre, notamment :élevages ;écuries ;centres équestres ;écuries de propriétaires ;cavaliers professionnels ;entraîneurs ;haras ;associations ;organisateurs d'événements ;professionnels et prestataires du secteur équestre ;marques et entreprises ;créateurs et acteurs de l'univers équestre.Ces prestations peuvent notamment avoir pour objectif de créer des contenus photographiques destinés à la communication, au site internet, aux réseaux sociaux, aux supports imprimés, à la presse ou à la promotion commerciale du client.Les conditions de réalisation et d'utilisation des photographies sont définies dans le devis, la commande ou le contrat correspondant.

3.3 Concours et événements équestres

Florence Demeusy peut assurer la couverture photographique de différents événements liés au monde équestre, notamment :concours ;compétitions ;championnats ;manifestations équestres ;spectacles ;démonstrations ;journées d'élevage ;présentations de chevaux ;événements organisés par des structures ou des marques ;événements privés ou professionnels.Selon la prestation choisie, les photographies peuvent être destinées à la communication de l'organisateur, à la presse, à la communication des participants ou à la vente de photographies.Les modalités particulières de diffusion et d'utilisation des photographies sont définies selon la nature de la commande.

3.4 Photojournalisme et reportage

Florence Demeusy réalise des prestations de photojournalisme, de reportage et de photographie documentaire pour des médias, agences, entreprises, associations, institutions ou autres commanditaires.Ces prestations peuvent faire l'objet d'une commande spécifique précisant notamment :le sujet ;le lieu ;la durée du reportage ;les délais de livraison ;les photographies attendues ;la rémunération ;les droits d'utilisation ;les éventuelles exclusivités.En cas de conditions particulières prévues dans une commande, un contrat ou un devis signé, celles-ci prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

3.5 Tirages Fine Art et œuvres photographiques

Florence Demeusy peut proposer à la vente certaines de ses photographies sous forme de tirages Fine Art, éditions limitées, impressions ou autres œuvres photographiques.Les informations propres à chaque œuvre sont précisées lors de sa mise en vente, notamment lorsque cela est applicable :titre ;format ;support ;procédé d'impression ;finition ;numéro d'édition ;nombre d'exemplaires ;signature ;certificat d'authenticité ;prix.L'achat d'un tirage ou d'une œuvre photographique n'entraîne aucune cession des droits d'auteur attachés à l'image.

Article 4 — Devis et commande

Les prestations peuvent être proposées sous la forme d'une formule tarifaire ou d'un devis personnalisé.Pour les prestations professionnelles, événementielles, commerciales ou éditoriales, un devis peut notamment préciser :la nature de la prestation ;la date et le lieu ;la durée ;les livrables ;les délais ;les frais annexes ;le tarif ;les droits d'utilisation accordés au client.Le devis accepté constitue un engagement contractuel entre les parties.Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

Article 5 — Tarifs et frais supplémentaires

Les tarifs sont indiqués en euros.Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site ou ceux figurant sur le devis accepté.Pour certaines prestations, notamment les événements, reportages ou commandes professionnelles, des frais supplémentaires peuvent être facturés.Ils peuvent notamment concerner :les déplacements ;les frais kilométriques ;les péages ;les frais de stationnement ;l'hébergement ;les repas lors de déplacements nécessitant une présence prolongée ;les déplacements nécessaires sur le lieu de la prestation ;des prestations ou livrables supplémentaires demandés par le client.Lorsque cela est possible, ces frais sont précisés dans le devis avant acceptation.Florence Demeusy se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute prestation déjà réservée reste soumise au tarif accepté lors de la commande.

Article 6 — Paiement

Les modalités de paiement sont précisées dans le devis, la commande ou la page de réservation.Selon la nature de la prestation, le paiement peut être effectué :intégralement à la réservation ;par acompte puis solde ;selon les échéances prévues au devis ;selon les conditions convenues avec un client professionnel ou un média.La réservation d'une prestation n'est définitive qu'après réception du paiement ou de l'acompte prévu.En cas de retard ou de défaut de paiement, la photographe peut suspendre la livraison des photographies jusqu'à régularisation.Pour les clients professionnels, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues par la réglementation sont applicables.

Article 7 — Déroulement des prestations équestres

Le client s'engage à communiquer à la photographe toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.Pour les prestations impliquant des chevaux, le propriétaire ou la personne responsable de l'animal reste responsable de celui-ci.La photographe peut interrompre ou modifier une prise de vue lorsqu'elle estime que les conditions présentent un risque pour une personne, un animal ou le matériel.La photographe ne pourra être tenue responsable des réactions imprévisibles d'un animal qui ne résultent pas d'une faute de sa part.Le client doit informer la photographe de toute particularité connue susceptible d'avoir une incidence sur la sécurité ou le déroulement de la séance.

Article 8 — Conditions météorologiques et report

Les prestations photographiques équestres et les reportages réalisés en extérieur peuvent être soumis aux conditions météorologiques.Lorsque les conditions rendent la prestation dangereuse ou empêchent raisonnablement sa réalisation dans de bonnes conditions, la photographe peut proposer un report.Peuvent notamment justifier un report :les intempéries importantes ;les orages ;les vents violents ;les fortes chaleurs ;des conditions de terrain dangereuses ;toute situation présentant un risque pour les personnes, les animaux ou le matériel.Pour les événements ou prestations dont la date ne peut pas être déplacée, les parties pourront rechercher une solution adaptée en fonction des circonstances et des possibilités techniques.Un report pour cause météorologique ne constitue pas une annulation volontaire de la prestation.

Article 9 — Sélection et traitement des photographies

Florence Demeusy assure elle-même la sélection des photographies livrées.La sélection finale relève de son appréciation artistique et professionnelle.Les fichiers non sélectionnés, fichiers RAW et fichiers de travail ne sont pas remis au client, sauf accord contraire expressément prévu au devis.Les photographies sont traitées selon l'approche artistique et documentaire de la photographe.Sauf prestation spécifique prévue au devis, le client ne peut exiger la modification complète du traitement artistique ou la remise d'images non retenues.

Article 10 — Livraison des photographies

Les photographies sont généralement livrées sous forme numérique par galerie en ligne, téléchargement ou tout autre moyen convenu.Le nombre de photographies livrées est celui indiqué dans la formule, le devis ou la commande.Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif, sauf engagement écrit contraire.Ils peuvent varier selon :la nature du reportage ;le volume de photographies ;la période d'activité ;les délais de sélection et de traitement ;les contraintes liées à une publication ou à un événement.Le client est invité à télécharger et conserver ses fichiers dès leur mise à disposition.La photographe ne garantit pas l'archivage permanent des fichiers après expiration de la durée de disponibilité de la galerie.

Article 11 — Annulation ou report par le client

En cas d'empêchement, le client doit prévenir la photographe dans les meilleurs délais.Lorsqu'un report est possible, une nouvelle date peut être proposée selon les disponibilités de la photographe.Les conditions financières applicables en cas d'annulation dépendent de la nature de la prestation, des sommes déjà engagées et des dispositions légales applicables.Pour les consommateurs, les règles relatives au droit de rétractation s'appliquent lorsqu'elles sont légalement applicables.Lorsque des frais ont été engagés spécifiquement pour une prestation et ne peuvent être récupérés, ceux-ci peuvent être facturés au client lorsque la réglementation et les conditions contractuelles le permettent.

Article 12 — Annulation par la photographe

En cas d'empêchement majeur de la photographe, notamment en cas de maladie, accident, événement familial grave ou force majeure, la prestation pourra être reportée lorsque cela est possible.Si aucun report n'est possible, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées.Pour les événements ou commandes professionnelles, les modalités particulières éventuellement prévues au devis ou au contrat s'appliquent.

Article 13 — Droit de rétractation

Pour les consommateurs, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique lorsque les conditions légales sont réunies.Certaines prestations peuvent toutefois relever d'exceptions prévues par la loi, notamment lorsqu'elles sont fournies à une date ou pendant une période déterminée.Les produits photographiques réalisés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent également relever des exceptions prévues par l'article L221-28 du Code de la consommation.Lorsque le droit de rétractation est applicable, les modalités prévues par la réglementation en vigueur sont communiquées au client.

Article 14 — Tirages Fine Art et œuvres photographiques

Les tirages Fine Art et autres œuvres photographiques sont réalisés selon les caractéristiques indiquées lors de leur présentation ou de leur commande.Selon les œuvres, ils peuvent être proposés en tirage ouvert ou en édition limitée.Lorsqu'une œuvre est proposée en édition limitée, le nombre total d'exemplaires est indiqué lorsque cela est applicable.Les photographies affichées sur écran peuvent présenter de légères différences de couleurs ou de rendu par rapport au tirage physique, en raison notamment des réglages des écrans et des procédés d'impression.Les tirages réalisés à la commande peuvent nécessiter un délai de fabrication supplémentaire.

Article 15 — Livraison des tirages

Les tirages et produits physiques sont expédiés à l'adresse indiquée par le client.Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.En cas d'erreur dans l'adresse entraînant une nouvelle expédition, les frais supplémentaires pourront être facturés au client.En cas de produit reçu endommagé, le client doit contacter la photographe dans les meilleurs délais et fournir, lorsque cela est nécessaire, des photographies permettant de constater l'état du colis et du produit.Une solution conforme aux dispositions légales applicables sera alors proposée.

Article 16 — Droits d'auteur

Toutes les photographies réalisées par Florence Demeusy sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle.Florence Demeusy demeure titulaire des droits d'auteur attachés à ses photographies, sauf disposition contraire expressément prévue par écrit.Le paiement d'une prestation photographique, d'un reportage ou d'un tirage n'entraîne pas automatiquement une cession des droits d'auteur.Sauf cession ou licence expressément prévue, le client ne peut notamment pas :reproduire les photographies à des fins non prévues ;revendre les fichiers ;céder les fichiers à un tiers ;modifier substantiellement les images ;exploiter les photographies à des fins commerciales non prévues ;utiliser les photographies dans une campagne publicitaire non prévue dans la commande.Toute utilisation commerciale ou professionnelle doit respecter les droits d'utilisation définis dans le devis ou le contrat.

Article 17 — Droits d'utilisation et licences

Pour les prestations réalisées pour des professionnels, entreprises, marques, médias, événements ou structures équestres, les droits d'utilisation peuvent être définis séparément de la prestation photographique.Sauf mention contraire, le prix de la prestation photographique ne vaut pas cession générale et illimitée des droits d'exploitation.Les droits accordés peuvent notamment être définis selon :les supports ;la durée ;le territoire ;la nature de l'utilisation ;le caractère commercial ou éditorial ;les éventuelles exclusivités.Toute utilisation non prévue dans la commande initiale devra faire l'objet d'un accord complémentaire et, lorsque cela est applicable, d'une rémunération supplémentaire.

Article 18 — Droit à l'image

Lorsque des personnes reconnaissables apparaissent sur les photographies, leur droit à l'image doit être respecté conformément à la réglementation applicable.Le client s'engage, lorsqu'il en a la responsabilité, à obtenir les autorisations nécessaires des personnes photographiées.Pour les mineurs, l'autorisation du ou des représentants légaux est requise lorsque celle-ci est nécessaire.Pour les événements publics, professionnels ou sportifs, les conditions particulières relatives au droit à l'image peuvent dépendre du contexte de prise de vue, des autorisations délivrées par l'organisateur et de l'utilisation prévue des photographies.Lorsque cela est nécessaire, une autorisation spécifique pourra être demandée.

Article 19 — Utilisation des photographies par la photographe

Florence Demeusy peut souhaiter utiliser certaines photographies réalisées dans le cadre de son activité afin de présenter son travail et promouvoir son activité professionnelle.Cette utilisation peut notamment intervenir sur :son site internet ;son portfolio ;ses réseaux sociaux ;ses supports de communication ;des supports professionnels ;des concours photographiques ;des publications ou expositions.Cette utilisation reste soumise au respect du droit à l'image des personnes photographiées ainsi qu'aux éventuelles obligations de confidentialité ou restrictions contractuelles.Pour les prestations réalisées pour des médias, marques ou commanditaires professionnels, les conditions particulières de confidentialité, d'exclusivité ou de publication prévues dans la commande prévalent.

Article 20 — Photojournalisme, reportage et diffusion par agence

Florence Demeusy réalise des prestations de photojournalisme, de reportage et de photographie documentaire pour des médias, agences, publications ou autres commanditaires.

Florence Demeusy est photographe indépendante membre de l'agence de photographie et de diffusion Hans Lucas.

Dans le cadre de cette activité, certaines photographies, séries ou reportages peuvent être proposés à la diffusion et à la commercialisation par l'intermédiaire de Hans Lucas, notamment auprès de médias, éditeurs, agences ou autres acquéreurs d'images.

Lorsque la prestation est réalisée dans le cadre d'une commande directe, les conditions de la commande, du devis ou du contrat précisent, lorsque cela est nécessaire :

  • le sujet ;

  • le lieu ;

  • la date ;

  • la durée ;

  • les photographies à fournir ;

  • les délais de livraison ;

  • la rémunération ;

  • les droits de reproduction et de diffusion ;

  • les supports d'exploitation ;

  • la durée d'exploitation ;

  • le territoire ;

  • les éventuelles exclusivités.

Lorsque les photographies sont diffusées ou commercialisées par l'intermédiaire de Hans Lucas, les conditions de diffusion, de licence et de commercialisation applicables à cette diffusion peuvent relever des modalités contractuelles et commerciales propres à l'agence.

Sauf cession expressément prévue par écrit, les droits d'auteur restent attachés à la photographe.

Les photographies réalisées dans le cadre du photojournalisme ou du travail documentaire peuvent également faire l'objet d'une exploitation éditoriale, d'une publication ou d'une vente de tirages Fine Art, sous réserve des droits éventuellement accordés à un commanditaire ou à un diffuseur.

La vente d'un tirage Fine Art d'une photographie n'entraîne pas la cession des droits d'auteur attachés à l'œuvre.

Article 21 — Responsabilité

Florence Demeusy s'engage à réaliser ses prestations avec professionnalisme et conformément aux règles de l'art.Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou la mauvaise exécution d'une prestation résulte d'un événement indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure.Pour les prestations équestres, la photographe ne saurait être tenue responsable des réactions imprévisibles d'un animal ou des conséquences résultant du non-respect des consignes de sécurité.La photographe ne peut garantir la réalisation d'une photographie particulière lorsque celle-ci dépend de facteurs indépendants de sa volonté, notamment du comportement d'un cheval, de la météo, de la lumière, des conditions du lieu, de l'organisation d'un événement ou de l'intervention d'un tiers.Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le client en vertu des dispositions légales impératives.

Article 22 — Données personnelles

Les données personnelles communiquées par le client sont utilisées dans le cadre de la relation commerciale, notamment pour :traiter les demandes ;gérer les réservations ;établir les devis et factures ;assurer la livraison des photographies ;assurer la livraison des produits ;gérer les paiements ;assurer le suivi de la relation client.Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).Certaines données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l'exécution des services, notamment les prestataires de paiement, de livraison, d'hébergement de galerie ou les prestataires techniques du site.Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers à des fins commerciales.Conformément à la réglementation applicable, le client dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d'opposition et de portabilité.Toute demande peut être adressée à :demeusy.florence@gmail.com

Article 23 — Réclamations et règlement amiable

Toute réclamation doit être adressée en priorité à Florence Demeusy par courrier électronique à :demeusy.florence@gmail.comLa photographe s'efforcera de rechercher avec le client une solution amiable.Pour les clients consommateurs, les dispositions relatives à la médiation de la consommation s'appliquent conformément à la réglementation en vigueur.Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au consommateur dans les conditions prévues par la réglementation.

Article 24 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.À défaut d'accord, les règles de compétence prévues par le droit français s'appliquent.Lorsqu'il s'agit d'un consommateur, les règles protectrices relatives à la compétence territoriale et aux droits du consommateur demeurent applicables.

Article 25 — Acceptation des CGV

La validation d'une commande, l'acceptation d'un devis ou la réservation d'une prestation implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.Les présentes CGV peuvent être modifiées afin de tenir compte de l'évolution de l'activité ou de la réglementation.La version applicable est celle en vigueur et acceptée au moment de la commande ou de la réservation.

Florence Demeusy
Photographe équestre & photojournaliste
30490 Montfrin — France
demeusy.florence@gmail.com
florence-demeusy.com